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Conditions Générales de Vente

En vigeur au 01/07/2019

ARTICLE 1er – Champ d’application
 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations exécutées par la société Cielito Danses Aériennes, dont le siège social est au 6 Place du Souvenir, 35000 Rennes inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements de Rennes sous le numéro SIREN 853 710 739, auprès d’acheteurs (ci-après, « le Client »), désirant acquérir les produits ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par Cielito Danses Aériennes au studio 6 place du Souvenir, 35000 Rennes. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par le Client ainsi que les conditions d’annulation des commandes de Services.
 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.cielito.danses.aeriennes.com.
 

Ces Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur à la date de passation de la commande.
 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.cielito.danses.aeriennes.com qui permet la réservation des Services et prévaudront sur toute autre document.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du partenaire de gestion d’inscriptions et de Cielito Danses Aeriennes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au studio, 6 place du souvenir, 35000 Rennes ou à l’adresse électronique cielito.danses.aeriennes@gmail.com.
 

La validation de la commande ou le paiement du prix par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par la société.

 

ARTICLE 2 – Informations précontractuelles
 

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à l a conclusion du contrat, ces conditiosn générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir réçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les ifnormations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du Service ;

  • le prix des Services et le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement de tous les autres frais éventuels.

  • La date et le délai auquel Cielito Danses Aériennes s’engage à exécuter le Service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

  • Les informations relatives à l’identité de Cielito Danses Aériennes, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

  • Les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

  • La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

  • En ce qui concerne le contenu numérique toute intéropérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

  • La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

 

ARTICLE 3 – Commandes de Produits et Services
 

Par commande il faut entendre tout ourdre portan sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

 

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle sur le site internet. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et dévinitive.

 

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

 

Article 3.1 – Les Produits
 

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Produits.
Les Produits sont en vente sur le site internet www.cieltio.fr

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
 

Article 3.2 – Les Services
 

3.2.1 – Description des Services
 

Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande de Services.
En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par Cielito Danses Aériennes, à savoir notamment la pole dance, la danse acrobatique, la pratique du tissu aérien, la pratique du cerceau aérien, la gymnastique et la danse.

 

Cielito Danses Aériennes propose différentes prestations, à savoir :
 

  • des cours collectifs ;

  • des cours particuliers ;

  • des cours privés pour des groupes d’amis, enterrements de vie de jeune fille, enterrements de vie de garçon, anniversaire, etc.. .;

  • des workshops (cours non réguliers).

  • des prestations de location de salle ;

  • des prestations de shooting photos ;

  • des prestations de formation professionnelle;

  • des cartes cadeaux.
     

 

3.2.2 – Modalités des Services
 

a) Cours réguliers :
 

Les cours peuvent être achetés soit directement au studio, soit sur le site internet.
Les cours réguliers ont une durée d’une (1) heure et sont définis selon un calendrier préétabli par Cielito Danses Aériennes.

 

Les cours réguliers doivent être réalisés en respectant les différents niveaux : initiation, débutant, intermédiaire, avancé. Il est obligatoire de les réaliser dans l’ordre.


Les cours réguliers peuvent être achetés selon différentes formules et les droits conférés ont une durée de validité limitée :
 

  • Cours d’essai : Le Client peut acheter un cours d’essai. Il est valable un (1) mois.Le Client s’engage à contacter l’école afin de vérifier le niveau auquel il peut s’inscrire. Dans le cas contraire, l’école se réserve le droit de lui refuser l’accès.

  • Cours à l’unité : Ils peuvent être réglés par le Client à l’unité et sont dans ce cas valables d’un mois à compter de la date d’achat.

  • Le Pratique Libre : Le Client peut acheter, soit une heure de pratique libre, soit un abonnement annuel illimité. Cielito Danses Aériennes ouvre ses portes pour de pratiques libres, entraînement libre sans professeur encadrant car il ne s’agit pas d’un cours technique. Le Client est responsable de respecter les règles de sécurité et s’engage à ne réaliser que des figures qu’il aura appris à l’école qui sont propres à son niveau. Le pratique libre est valable 1 mois.

  • Les PASS : Le Client peut également acheter des cartes de  5, 10, 20 ou 40 cours ayant une durée de validité respective de deux (2), quatre (4), six (6) et douze (12) mois à compter de la date d’achat, des facilités de paiement en plusieurs fois sont proposées, sans frais supplémentaires. En cas de paiements en plusieurs fois, Le Client ne peut pas interrompre les prélèvements ni les paiements pendant toute la durée de validité du PASS choisi par le client. Il s’engage à régler la totalité du montant. Les pass sont nominatifs, non cessibles à une tiers personne.

Les dates d’expiration des forfaits et des abonnements sont fermes et définitives. Pour une demande de prolongation de 14 jours, une pénalité de 5€ (cinq euros) peut être appliquée. Pour une demande de prolongation de plus de 14 jours sans raison médicale, des pénalités de 10% pourraient être facturées. 
 

Le nombre de place à chacun des cours collectifs étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours sur la plateforme en ligne se trouvant sur le  site Internet www.cielito.fr, soit directement au studio Cielito Danses Aériennes.
 

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. En cas d'incapacité médicale, le Client s'engage a présenter un justificatif médical sous le 48 heures afin de se faire rembourser le cours.


Il en ira de même pour les Clients bénéficiant d’un abonnement practique libre qui seront redevable du prix du cours à défaut d’annulation dans le délai précité ou s’il ne se présente pas au cours. A défaut de règlement, le Client ne pourra accéder à un prochain cours.


En cas de grossesse, ou de blessure grave arrivée pendant un cours dans notre studio, ou en cas de maladie ou de contre indication médicale et entraînant un arrêt de l’activité sportive de plus de 3 semaines, le Client pourra demander le report de la date limite pour la période concernée. La suspension sera accordée par le studio sous réserve de la présentation d’un justificatif médical établi par un médecin conventionné, portant la date et le tampon du dit médecin et précisant la nature de l’incapacité physique. En cas de faux certificat, aucune suspension de contrat ne sera accordée et les chèques seront encaissés, il en sera de même pour un certificat comportant un arrêt d’activité indéterminé. En cas de doute ou de litige, le studio se réserve le droit de demander une contre visite médicale à son client afin de prouver sa capacité ou son incapacité à exercer une activité sportive.
 

b) Cours privés :
 

Le Client peut également acheter des cours privés d’1h, réglables sur le site internet, valables trois (3) mois à compter de la date d’achat.
 

Les réservations peuvent être annulées sans frais jusqu’à 48 heures avant celui-ci. Le montant du cours sera dû et aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation au-delà de ce délai ou si le Client ne se présente pas au cours. Les cours ne pourront être décalés si le Client arrive en retard.
 

c) Autres Services :
 

Les autres prestations seront mises en œuvre sur la base d’un devis établi par Cielito Danses Aériennes en fonction des caractéristiques de la demande du Client.
Concernant les enterrements de vie de jeune fille et des enterrements de vie de garçon, ces services sont proposés sous certaines conditions : un nombre minimal de 5 participants est requis et le Client devra s’acquitter d’une caution ou d’un acompte de 5€ par personne à la réservation. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 4 semaines avant la réalisation de celle-ci. A défaut d’annulation dans ce délai, la caution ou l’acompte sera encaissé par le studio Cielito Danses Aériennes.


Le Client peut louer la salle, suivant une tarification horaire définie par le studio. Un acompte de 30% à la réservation sera demandé. Le Client pourra annuler sa réservation jusqu’à 1 jour avant la réalisation de celle-ci. A défaut, Cielito Danses Aériennes conservera l’acompte versé par le client en cas d’annulation jusqu’à la veille du service et la totalité de ce montant en cas d’annulation le jour même ou si le client ne se présente pas.
 

Pour les autres Services, le règlement devra être effectué lors de la réservation et aucun remboursement ni échange ne sera effectué par Cielito Danses Aériennes en cas d’annulation ou de non-réalisation du Service du fait du Client.

 

d) Les Cartes cadeau :

Des cartes cadeau peuvent être achetées pour offrir. Les cartes cadeaux sont des offres limitées dans le temps soumises aux conditions suivantes :

Conditions et validité des cartes cadeau :

- Carte 1 cours valable 1 mois

- Carte 2 cours valable 2 mois

- Carte 3 cours valable 3 mois

 

Les cartes peuvent être utilisés dans tous nos cours en fonction du planning disponible sur le site www.cielito.fr

Les cartes peuvent être remboursées si l'élève présente une contre indication médicale à la pratique des disciplines proposées par le studio Cielito. Sinon elles ne sont pas remboursables.

 

Les cartes cadeau ne peuvent être utilisées qu'une seule fois par personne. Vous pouvez acheter une carte cadeau pour vous même, mais plusieurs cartes cadeau à offrir à plusieurs ami(e)s.

Les prix sont ceux affichés sur le site internet www.cielito.fr au moment de l'achat.

ARTICLE 4 – Devis

 

Pour les Services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis du Studio Cielito Danses Aériennes et envoie à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis ont une durée de validité de 15 jours.

 

ARTICLE 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
 

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’éxécution de la prestation s’effectuera à la date et heure de cours réservé par le Client sur le site internet www.cielito.fr  à compter de la réception par le vendeur d’une commande suivi d’une réservation de cours en bonne et due forme.

En cas de manquement du vendeur à son obmigation d’exécution à la date ou à l’éxpiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrar, dans les conditions des articles L 216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentair raisonnable, ce dernier ne s »est pas exécuté dans ce délai.

 

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne soit exécuté entre-temps.

 

Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorque le professionnel refuse de fournir le service ou lorqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheter une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circounstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

 

Hormis cas de force majeur, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

 

ARTICLE 5 bis – Renouvellement du contrat
 

La prestation objet de ce contrat fait l’objet d’un contrat dont la durée est indiquée dans la date de fin de validité du Service acheté et choisi par le client. Le contrat n’est pas renouvelable par tacite reconduction.

 

ARTICLE 6 – Conditions d’accès aux Services
 

L’accès aux cours est conditionné au respect des règles suivantes :

  • Le client devra se présenter 15 minutes avant l’heure de début du cours. Pour des raisons de sécurité résultant de la nécessité de participer à la séance d’échauffement, le Client ne pourra participer au cours si il arrive avec plus de 15 minutes de retard ;

  • Les cours d’essai, les pratiques libres, les cours particuliers, les PASS et les cours à l’unité sont nominatifs ;

  • L’heure de début de réalisation des services ne sera pas décalé en cas de retard du client quel qu’en soit la cause ;

  • Le client devra respecter le règlement intérieur du studio reproduit en article 7 ci-après, sous peine d’expulsion du cours sans remboursement.

 

ARTICLE 7 – Règlement Intérieur
 

  • Tout élève doit être inscrit au préalable dans un cours à travers le site internet ou directement au studio. L’école se réserve le droit de non admission d’un élève qui n’est pas inscrit.

  • Les cours peuvent être annulés jusqu’à 24 heures avant la date du cours pour un remboursement intégrale. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de justificatif médical présenté sous 48 heures après la date du cours inscrit par le Client.

  • Pour le confort de tous, l'élève s'engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable et à porter une tenue adaptée à l’activité et à sa taille.

  • Pas de chaussures portées en cours ou à l’intérieur du studio.

  • Accès du studio interdit aux personnes mineures non accompagnées par un majeur.

  • Lieu non fumeur.

  • Pas de bijoux, ni piercing pendant les cours.

  • Pas de retard de plus de 15 minutes au cours sinon l’accès sera refusé et sans remboursement.

  • Aucun spectateur n’est autorisé pendant les cours.

  • Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.

  • Le client s’engage à ne pas tenter de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.

  • Le client certifie avoir une assurance responsabilité civile et être apte à pratiquer une activité sportive.

  • Pas de dégradation du matériel ou des locaux.

  • Pas de personne en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux.

  • Animaux interdits.

  • Enfants interdits.

  • Interdiction de manger dans les salles de cours et dans les vestiaires.

  • Cours non accessible aux femmes enceintes de plus de 3 mois.

  • Les comportements irrespectueux, calomnieux, diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, les écrits diffusés sur les réseaux sociaux et tous autres supports internet, visant à nuire ou mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, ou à la réputation du studio Cielito Danses Aériennes, etc… ne sont pas tolérés et  donneront suite à une exclusion sans remboursement.

 

ARTICLE 8 – Délai de rétractation et remboursement
 

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

 

Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (Code de consommation, art. L.221-24), sauf retard justifié.

 

Le droit de rétractation peut être exercé par email ou par lettre recommandé avec avis de réception, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par Cielito Danses Aériennes, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
 

Annulation de la commande après le délai de rétractation.

Après le délai de rétractation de 14 jours, en cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation du vendeur, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeur, une somme correspondant à 30% du montant de l’achat sera acquise au vendeur, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 


ARTICLE 9 – Prix
 

Les prix sont fermes et définitirs. Les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue  des prix au jour de la commande. Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant chez Cielito Danses Aériennes et sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC.


Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, en ce compris ces frais et les paiements sont du jusqu’à échéance finale pour les PASS et abonnements (paiement des PASS en plusieurs fois).

 

ARTICLE 10 – Conditions de paiement
 

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, soit :

  • par paiement sécurisé sur le Site Internet, par cartes bancaires ;

  • par chèque ou espèce directement au studio Cielito Danses Aériennes.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

En cas de paiement par chèque bancaire, une pièce d’identité sera demandée, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.
 

En outre, Cielito Danses Aériennes se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes effectuées par le Client et de lui interdire l’accès aux cours.
 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par Cielito Danses Aériennes pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client sauf en cas de paiement en plus de trois fois et en cas de frais bancaires pour impayés.

 

ARTICLE 11 – Responsabilité de Cielito danses Aériennes – Garantie
 

Les Produits et Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France et sont commercialisés à l’intention de non professionnels.

 

Les Produits fournis par Cielito Danses Aériennes bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après définies ci-après et selon les dispositions des articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ;

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies ci-après et selon les dispositions des articles 1641 à 1648 du Code civil.
     

Cielito Danses Aériennes remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Cielito Danses Aériennes du défaut de conformité ou du vice caché.
 

Le remboursement s’effectuera en espèces ou par chèque bancaire adressé au Client.
 

La responsabilité de Cielito Danses Aériennes ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. La garantie est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
 

Les Services sont assurés par des professionnels expérimentés qui sont charge de leur mise en œuvre.
 

Les cours pourront être annulés à tout moment par Cielito Danses Aériennes sans avoir à justifier des raisons de leur annulation sous réserve d’en informer les Clients avec un préavis de minimal de cinq (05) heures. Une telle annulation pourra en particulier intervenir si moins de trois (3) élèves sont inscrits ou présents, en cas d’empêchement du professeur ou en cas de problème inhérent au studio. Dans ce cas les cours seront crédités sur le compte en ligne du client mais ils ne feront pas l’objet d’un remboursement.


Cielito Danses Aériennes se réserve également le droit d’annuler les cours à tout moment et sans préavis en cas de problème de sécurité.
 

Le studio met à disposition des Clients un espace vestiaire leur permettant de se changer. Les affaires des Clients restent sous leur entière responsabilité et la responsabilité de Cielito Danses Aériennes ne saurait être engagée en cas de perte, de détérioration ou de vol.

 

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle
 

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Cielito Danses Aériennes, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

 

Le contenu du Site internet est la propriété de Cielito Danses Aériennes et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue du contrat
 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 14 – Litiges et Médiation
 

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE SERVICE ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE Cielito Danses Aériennes ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
 

Le Client qui a acheté les prestations en ligne est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, telle que la FEVAD, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 15 – Loi applicable
 

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égale à 10 000€ ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.

 

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 16 – Informatiques et Libertés
 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Cielito Danses Aériennes chargés de l’exécution, du traitement,de la gestion et du paiement des commandes.
 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.


Ce droit peut être exercé en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Cielito Danses Aériennes, 6 place du souvenir, 35000 Rennes ou à l’adresse électronique cielito.danses.aeriennes@gmail.com.

 

Données personnelles collectées :

 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique, no de téléphone, adresse postale ;

Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses sonnées relatives au paiement

Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement : dans le cadre du paiement des Produits et Services proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant la communication de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

Utilisation des données personnelles :

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintient d’un environnement sécurisé. Pus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

  • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

  • mise en ouvre d’une assistance utilisateur ;

  • personnalisation des Services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

  • envoi d’informations commerciales et publicités du studio, en fonction des préférences de l’utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers :

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en ouvre des Service, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé es contrats ;

  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site et, des informations accessibles au public ;

  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

  • quand le site web recours aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

  • si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données ç caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

Sécurité et confidentialité

 

Le site web met en oeuvre  des mesures organisationnelles, techniques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisées. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurité et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : cielito.danses.aeriennes@gmail.com

 

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin de vérifier l’exactitude.

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGDP.

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

 

Evolution de la présente clause

 

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe

Formulaire de rétractation

 

A compléter par le consommateur, et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat de prestation

 

 

 

 

 

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

 

 

A l’attention de : Cielito Danses Aériennes,

Situé au 6 place du souvenir, 35000 Rennes

No de téléphone : 0668385056

Adresse mail : cielito.danses.aeriennes@gmail.com

 

 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service : ……………, commandée le :  ……………..

 

 

Prénom et nom du consommateur : ………………

Adresse du consommateur : ………………

 

Date : ………………

 

 

 

 

Signature du consommateur