En vigueur au 02/01/2026​

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Règlement pour les cours collectifs :​

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1. Tout élève doit être inscrit au préalable dans un cours ou formation via le site. L’école se réserve le droit de non admission d’un élève qui n’est pas inscrit.

2. Les cours peuvent être annulés jusqu’à 6 heures avant pour récupérer le cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de justificatif médical présenté sous 48 heures après la date du cours inscrit par l'élève.

3. Pour votre sécurité, l'accès au cours sera refusé et sans remboursement en cas de retard de plus de 10 minutes.

4. Pour le confort de tous, l'élève s'engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable et à porter une tenue adaptée à l’activité et à sa taille.​ Pour les cours de pole dance, il est préférable de ne pas mettre de la crème corporelle le jour même. Il est interdit de porter de l'huile corporelle pendant les cours.

5. Pas de bijoux, ni piercing pendant les cours.

6. Pas de chaussures portées en cours ou à l’intérieur du studio.​

7. Mineurs non autorisés dans l'ensemble du studio, sauf accord avec le professeur.

8. Aucun spectateur n’est autorisé pendant les cours.

9. Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.​

10. L'élève s’engage à ne pas tenter de mouvements qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.​

11. L'élève certifie avoir une assurance responsabilité civile et être apte à pratiquer une activité sportive.​ Un certificat médical doit être présente lors du premiers cours.

12. Pas de dégradation du matériel ou des locaux.​

13. Il est interdit de fumeur à l'intérieur de l'établissement.

14. Il est interdit d'être en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux à l'intérieur de l'établissement.

15. La présence d'animaux est interdite dans l'ensemble du studio.​

16. Les cours ne sont pas accessibles aux femmes enceintes.​

17. Les comportements irrespectueux, calomnieux, diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, les écrits et les photos diffusés sur les réseaux sociaux et tous autres supports internet, visant à nuire ou mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, ou à la réputation du studio Cielito Danses Aériennes, etc… ne sont pas tolérés et donneront suite à une exclusion sans remboursement.​

18. L’école Cielito Danses Aériennes se réserve le droit d’annuler les cours s’il n’y a pas le nombre minimum d'élèves requis par cours.

19. Consignes hygiène : Désinfection des mains avant de rentrer au studio. Désinfection du matériel avant et après chaque utilisation.

20. Le pratique libre est un temps pour venir réviser les figures travaillées pendant les cours. Il ne s’agit pas d’un cours technique, mais d’un entraînement en autonomie : Il est interdit de réaliser des figures que vous n'avez pas vu auparavant avec un professeur compétent et à votre niveau. Les élèves ne sont pas autorisés à enseigner des figures au risque de vous mettre en danger. Seul le professeur responsable de la pratique libre est disponible pour répondre à vos questions.  Les professeurs de l’école ne pourront pas vous apprendre des figures, cependant ils seront présents pour assurer votre sécurité.

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Règlement pour la pratique libre :​

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La pratique libre est une formule valable un mois, réservée aux élèves de l’école souhaitant réviser les figures travaillées en cours.

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Il ne s’agit ni d’un cours, ni d’un encadrement pédagogique, mais d’un entraînement en autonomie, sans présence de professeur sur place.

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Conditions de pratique
- Les élèves s’engagent à ne pratiquer que des figures apprises préalablement avec un·e professeur·e qualifié·e, et adaptées à leur niveau.
- Il est strictement interdit d’enseigner, de corriger ou de montrer des figures à d’autres personnes.
- La pratique se fait en totale autonomie, sous la responsabilité de l’élève.
- Aucun encadrement pédagogique n’est assuré durant la séance.

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Sécurité
- L’installation de matelas de sécurité est obligatoire pendant toute la durée de la pratique.
- Un système de vidéosurveillance (sans enregistrement) est en place à des fins de sécurité et de protection du lieu, sans surveillance active ni intervention en temps réel.
- L’élève reconnaît pratiquer en tenant compte de ses capacités physiques et de son état de santé.

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Assurances et responsabilités
- L’élève atteste être titulaire d’une assurance responsabilité civile personnelle en cours de validité.
- Cielito ne saurait être tenue responsable des accidents survenus en cas de non-respect du présent règlement, de mauvaise utilisation du matériel, ou d’un état de santé incompatible avec la pratique.
- La responsabilité de l’école reste limitée aux obligations légales liées à la mise à disposition du lieu et du matériel.

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Règles générales
- Respect des horaires d’accès à la salle.
- Niveau sonore modéré.
- Respect du matériel et des installations.
- Interdiction de consommer de la nourriture ou des boissons alcoolisées dans l’établissement.
- Respect du règlement intérieur de l’école.
- Toute réservation de pratique libre implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

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Règlement pour l'organisme de formation :​

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Article 1 : Objet

 

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par Cielito Danses Aériennes représenté par Mme JAIMES Maria dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

Conformément aux articles L. 6352-3 et suivants et R. 6352-1 et suivants du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objets de définir les règles générales et permanentes, de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 2 : Discipline

 

1. Tout élève doit être inscrit au préalable dans une formation. L’école se réserve le droit de non admission d’un stagiaire qui n’est pas inscrit.​

2. Les formations professionnelles peuvent être annulés jusqu’à 10 jours avant la date du 1er jour de formation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de justificatif médical présenté sous 48 heures après la date de démarrage de la formation.

3. Pour le confort de tous, l'élève s'engage à avoir une hygiène corporelle irréprochable et à porter une tenue adaptée à l’activité et à sa taille.​ Pour les cours de pole dance, il est préférable de ne pas mettre de la crème corporelle le jour même. Il est interdit de porter de l'huile corporelle.

4. Pas de chaussures portées en cours ou à l’intérieur du studio.​ Pas de bijoux, ni piercing pendant les cours.

5. Mineurs non autorisés dans l'ensemble du studio.​

6. En application du Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux.

7. Pas de retard de plus de 10 minutes, sinon l’accès sera refusé et sans remboursement.

8. Aucun spectateur n’est autorisé pendant les formations​

9. Aucun comportement dangereux pour soi ou les autres.​ L'élève s’engage à ne pas tenter de mouvements qui ne seraient pas demandés par le professeur.​

10. L'élève certifie avoir une assurance responsabilité civile et être apte à pratiquer une activité sportive.

11. Pas de dégradation du matériel ou des locaux.​

12. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse, sous emprise de drogue ou médicaments dangereux, ainsi que d’y introduire et distribuer des boissons alcoolisées.

13. Les animaux sont interdits.​

14. Les formations ne sont pas accessibles aux femmes enceintes.​

15. Les comportements irrespectueux, calomnieux, diffamatoires, injurieux, racistes, homophobes, les écrits et les photos diffusés sur les réseaux sociaux et tous autres supports internet, visant à nuire ou mettre mal à l’aise les participants ou membres de l’équipe, ou à la réputation du studio Cielito Danses Aériennes, etc… ne sont pas tolérés et donneront suite à une exclusion sans remboursement.​

16. Désinfection des mains avant de rentrer au studio. Désinfection du matériel avant et après chaque utilisation. Il est obligatoire d’emmener votre propre serviette et bouteille d’eau, ainsi que laisser vos chaussures à l’entrée du studio. 

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Article 3 : Horaires, absence et retards

 

Les horaires de stage sont fixés par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l'occasion de la convocation à la formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

 

En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation.

 

Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

 

En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille d’émargement.

 

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

 

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

 

Article 5 : Hygiène et sécurité

 

Les outils et les agrès ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des agrès et du matériel, ainsi que tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie. Il est interdit de réaliser de mouvements ou figures qui ne seraient pas demandés au préalable par le professeur.​

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

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Article 6 : Accident

 

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

 

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve dans l'organisme de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 7 : Consigne incendie

 

Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

Article 8 : Accès à l'Organisme

 

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur formation ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins.

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'accès de tierces personnes à l'organisme,

• Y introduire de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

 

Article 9 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

 

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires, toilettes, ...).

 

Article 10 : Documentation pédagogique

 

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

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Article 11 : Sanctions

 

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

• Blâme ;

• Exclusion définitive de la formation.

 

Article 12 : Entretien préalable à une sanction et procédure disciplinaire.

 

Article R.6352-4 : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Article R.6352-5 : Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu’il suit :

• Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation ;

• Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;

• Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation ;

• La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive de la formation est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent des représentants des stagiaires ;

• Elle est saisie par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant après l’entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d’exclusion envisagée ;

• Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l’organisme dans le délai d’un jour franc après sa réunion.

 

Article R. 6352-6 : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre récépissé ou d’une lettre recommandée.

 

Article R. 6352-7 : Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

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Article 13 : Représentation des stagiaires

 

Pour chaque formation supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

 

Le scrutin a lieu au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début de la formation, pendant les heures de formation. Le directeur de l’organisme de formation assure l’organisation et le bon déroulement du scrutin.

 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux formations.

Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.

 

Article 14 : Directrice du centre de formation, personne a contacter en cas de problèmes

 

La personne en charge des relations avec les stagiaires est Mme JAIMES Maria cielito.danses.aeriennes@gmail.com

 

Article 15 : Communication et entrée en vigueur

 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du début de chaque nouvelle journée de formation.